MENTIONS LÉGALES
Citadelle Capital est un fonds d'investissement en finance sociale dont la mission est d'autonomiser les entrepreneurs sous-représentés dans des entreprises basées au Québec, dans le reste du Canada et aux États-Unis. Les informations légales spécifiques à notre entreprise varient en fonction de notre structure et des réglementations applicables. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.
Les informations légales spécifiques à notre entreprise telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les noms des dirigeants, les coordonnées de contact, l'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, l'identification fiscale, la forme juridique, le montant du capital social, et toute autre autorité applicable à notre activité seront fournies sur demande. De plus, tout service proposé par notre site Web qui nécessite l'approbation d'une autorité publique sera accompagné des coordonnées de l'autorité de contrôle.
Citadelle Capital offre à ses clients la possibilité de résoudre les litiges en ligne via la plateforme de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne. De plus, en tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne pour toute question ou différend. Veuillez noter que notre entreprise n'est ni disposée à, ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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